Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits sur le site web https://tienda.lavieya.com (le « Site »), exploité par Tever Díaz García, personne physique (« La Vieya Asturies »). Elles s'appliquent conjointement avec les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Retours.

2. Nature des produits : fabrication à la demande (print-on-demand)

Les produits proposés sur le Site (t-shirts, sweats, casquettes et autres articles avec les designs de La Vieya) ne sont pas fabriqués à l'avance ni tenus en stock : chaque unité est fabriquée spécifiquement après confirmation de la commande, par le prestataire de fabrication Printful. Cette caractéristique a des conséquences juridiques importantes développées dans la section relative au droit de rétractation (§8) et dans la Politique de Retours.

3. Zone géographique

La vente sur le Site se fait exclusivement à destination de l'Espagne péninsulaire et des îles Baléares. Aucune commande n'est acceptée à destination des îles Canaries, de Ceuta ou de Melilla, le régime fiscal applicable à ces territoires (IGIC/exonération de TVA) n'étant actuellement pas pris en charge. Le système d'achat valide automatiquement le code postal saisi et rejette les codes postaux hors de la zone couverte.

4. Prix et taxes

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), TVA incluse, au taux général en vigueur de 21 % pour les articles de merchandising (et de 4 % pour les livres/fanzines imprimés, lorsque cette gamme de produits sera disponible). La ventilation de la base imposable et du montant de TVA est affichée à titre informatif dans le récapitulatif de commande avant confirmation du paiement, sans que cela ne modifie le montant total à payer.

Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant la confirmation de la commande, et sont inclus dans le montant total consolidé facturé.

5. Processus de commande

Le processus d'achat suit les étapes suivantes :

• Sélection du produit, de la variante (taille/couleur) et de la quantité, ajout au panier.
• Saisie des informations de livraison, de contact (nom, e-mail, téléphone) et des données fiscales (numéro fiscal) nécessaires à l'émission de la facture.
• Consultation du récapitulatif de commande avec ventilation du sous-total, des frais de livraison, de la TVA et du total, et confirmation expresse de l'acheteur avant de procéder au paiement.
• Paiement via la passerelle Stripe.
• Confirmation de la commande par e-mail, avec numéro de commande et code d'accès permettant sa consultation ultérieure sans nécessiter de compte utilisateur.

Le contrat est réputé conclu au moment où l'acheteur reçoit la confirmation de paiement, conformément au régime général de contractualisation électronique de l'art. 28 de la loi 34/2002 (LSSI-CE).

6. Moyen de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe (API Payment Intents), en acceptant les cartes de crédit/débit. Le Site ne stocke à aucun moment les données de la carte de l'acheteur ; celles-ci sont gérées intégralement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS.

7. Délai de livraison

Le délai de livraison estimé publié est de 5 à 10 jours ouvrés (environ 2 à 5 jours de fabrication à la demande + 2 à 5 jours de transport), ce délai étant toutefois indicatif et pouvant varier selon le prestataire de fabrication et de transport.

En tout état de cause, et conformément à l'art. 66 bis TRLGDCU (décret législatif royal 1/2007), à défaut d'accord exprès sur le délai de livraison, celui-ci ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties. Si le vendeur ne respecte pas son obligation de livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai de 30 jours, le consommateur peut résilier le contrat selon la procédure prévue par cet article.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. 103.c) TRLGDCU (transposant l'art. 16.c de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), le droit de rétractation de 14 jours calendaires ne s'applique pas aux produits vendus sur ce Site, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, fabriqués sur commande spécifique pour chaque achat.

Cette exclusion n'affecte pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, d'erreur du vendeur ou de dommage lié au transport — voir le détail complet dans la Politique de Retours, ni la garantie légale de conformité (§9).

9. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux art. 114 et suivants du TRLGDCU (modifiés par le décret-loi royal 7/2021 transposant la directive (UE) 2019/771). En cas de défaut de conformité du produit avec le contrat, le consommateur a droit à sa réparation, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Voir la procédure pratique dans la Politique de Retours.

10. Facturation

À l'issue de l'achat, l'acheteur fournit son numéro fiscal afin que la facture correspondante puisse lui être émise conformément à la réglementation fiscale applicable.

11. Résolution des litiges

Pour tout litige découlant de l'achat, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr), conformément au règlement (UE) n° 524/2013.

12. Modification des présentes conditions

La Vieya Asturies peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande sera applicable.